Politique de confidentialité et conditions générales

Éditeur#

Le site stanzafix.com et le portail client (ensemble, les « Services en ligne ») sont édités par :

Dénomination

Stanza

Forme juridique

[à compléter]

SIRET

[à compléter]

Adresse

[à compléter]

Directeur de la publication

[à compléter]

Contact

contact@stanzafix.com

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergement#

Portail client

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Exécution en région Paris.

Site stanzafix.com

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Base de données et fichiers

Supabase, Inc. — supabase.com. Données hébergées dans un centre de données situé dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et signalement#

La marque Stanza, son logo, les textes, visuels, la charte graphique et le code des Services en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, hors des exceptions prévues par la loi (courte citation, copie privée).

Les marques de tiers citées (Google, Meta, Stripe, Axeptio, Cookiebot, Didomi, Make, Zapier…) appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnées qu’à titre descriptif, sans lien de partenariat sauf mention contraire.

Pour signaler un contenu illicite ou une faille de sécurité : contact@stanzafix.com.

Article 1 — Objet, champ d’application et acceptation#

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent les relations entre Stanza (« Stanza », « nous ») et toute personne qui crée un compte, commande une prestation ou intervient comme spécialiste via stanzafix.com ou le portail client.

Elles sont acceptées lors de la création du compte et confirmées à chaque commande. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions d’achat, sauf accord écrit de Stanza. Un devis accepté complète les Conditions et prévaut sur elles pour ce qu’il prévoit expressément (périmètre, prix, délai).

Les Conditions s’adressent principalement aux professionnels ; leurs relations avec Stanza relèvent notamment du Code de commerce. Lorsque le client est un consommateur, ou un professionnel auquel la loi étend cette protection, les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent en outre et prévalent sur toute clause contraire.

Les Conditions peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis cette page. Elles sont rédigées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Article 2 — Définitions#

Client

personne physique ou morale qui commande une prestation, ainsi que les collègues qu’elle invite sur son espace.

Consommateur

personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).

Prestation

service technique à prix fixe décrit sur stanzafix.com ou dans un devis : Consent Integration (Axeptio, Cookiebot ou Didomi, et Google Consent Mode v2), Accessibility Fast-Scan (accessibilité, European Accessibility Act), Inbox Protocol (SPF, DKIM, DMARC, BIMI), Server-Side Tracking (Google Tag Manager côté serveur, Meta Conversions API), Lead Fast-Response (automatisations Make ou Zapier), ainsi que les packs et les prestations multi-domaines sur devis.

Spécialiste

professionnel indépendant sélectionné et vérifié par Stanza, à qui Stanza confie la réalisation d’une prestation.

Éléments requis

accès, identifiants, fichiers et informations listés dans l’espace client et nécessaires à la prestation.

Accès confidentiels

identifiants, mots de passe, clés ou jetons transmis par le client pour permettre l’intervention.

Livrable

résultat remis à la fin de la prestation : configuration réalisée, rapport, documentation, preuves de vérification.

Portail

espace en ligne où le client suit ses commandes, transmet ses éléments, échange avec Stanza et valide les livraisons.

Clôture

fin d’une commande : validation de la livraison par le client, ou annulation.

Jour ouvré

du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

Article 3 — Comptes et accès au portail#

• Clients : le compte se crée librement, avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec la connexion Google. Le client peut inviter des collègues ; il reste responsable des personnes qu’il invite et de leurs actions sur son espace.
• Spécialistes : les comptes sont créés uniquement sur invitation de Stanza.
• Administrateurs Stanza : la double authentification (application TOTP) est obligatoire.

Chaque utilisateur fournit des informations exactes et à jour, garde ses identifiants secrets et nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Stanza peut suspendre un compte en cas d’atteinte à la sécurité, de fraude ou de manquement grave aux Conditions, après en avoir averti l’utilisateur sauf urgence. Le titulaire peut supprimer son compte à tout moment (voir Supprimer votre compte).

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le portail soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident chez un hébergeur).

Article 4 — Commande et prix#

Le client choisit sa prestation et son délai sur stanzafix.com, ou accepte un devis reçu par lien personnel. Avant de payer, il voit le récapitulatif de sa commande (prestation, délai, prix total) et peut corriger toute erreur ; la commande n’est passée qu’après sa confirmation finale sur la page de paiement sécurisée Stripe Checkout (article 1127-2 du Code civil).

Le contrat est formé à l’autorisation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail et la commande apparaît dans l’espace client avec la liste des éléments requis. Le contrat est archivé et reste accessible depuis l’espace client ou sur simple demande.

Les prix sont fixes, exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA est ajoutée au taux en vigueur lorsqu’elle s’applique ; à défaut, la mention d’exonération figure sur la facture. Le prix applicable est celui affiché, ou celui du devis, au moment de la commande ; un devis est valable jusqu’à la date qu’il indique. Les packs, les prestations multi-domaines et les besoins hors catalogue font l’objet d’un devis.

Stanza peut refuser une commande illicite, dont le périmètre dépasse la description de la prestation, ou émanant d’un client qui a gravement manqué à ses obligations ; l’autorisation de paiement est alors levée sans aucun débit. Tant que la réalisation n’a pas commencé, le client peut demander l’annulation de sa commande depuis la messagerie : l’autorisation est levée sans frais.

Article 5 — Paiement et encaissement#

• Le paiement s’effectue par carte via Stripe, établissement de paiement agréé. Stanza ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte.
• À la commande, la carte est seulement autorisée : le montant est réservé, il n’est pas débité.
• Le montant est encaissé après la validation de la livraison par le client, déduction faite, le cas échéant, du remboursement dû au titre de la garantie de délai (article 6).
• Une autorisation bancaire est valable 7 jours. Si elle expire avant la validation, Stanza peut demander au client d’autoriser à nouveau sa carte ou lui adresser un lien de paiement du même montant, payable à réception.
• Les factures sont émises via Stripe et restent disponibles dans l’espace client (Documents).

Le client valide la livraison depuis le portail, ou formule des réserves précises et motivées. Sans validation ni réserve dans les 7 jours suivant la notification de livraison, et après une relance restée sans réponse, la livraison est réputée acceptée et le prix encaissé. Les réserves justifiées sont traitées sans frais, puis la livraison est présentée à nouveau.

Pour un client professionnel, toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 — Délais, pauses et garantie de délai#

Démarrage du délai

Le délai démarre lorsque Stanza a reçu tous les éléments requis (accès valides, fichiers, informations). Le portail indique à tout moment la date de démarrage et l’échéance.

Pauses

Le délai est suspendu, et l’échéance reportée de la durée de la pause :

• tant qu’un élément requis manque ou cesse de fonctionner (accès révoqué, mot de passe modifié, droits insuffisants) ;
• en Express et en Flash uniquement, tant qu’un blocage urgent déclaré par le spécialiste reste ouvert, c’est-à-dire une réponse ou une action du client sans laquelle le travail ne peut pas continuer. Le client en est averti immédiatement.

Chaque pause est horodatée et visible dans le portail.

Garantie de délai

Si la livraison intervient après l’échéance, Stanza rembourse 50 % du prix HT de la prestation en Standard, et 100 % en Express ou en Flash. Ce montant est déduit d’office lors de l’encaissement, ou remboursé sur la carte si l’encaissement a déjà eu lieu.

La garantie ne couvre ni les packs ni les prestations sur devis : leur délai est fixé après la commande (packs) ou dans le devis, et Stanza s’engage à le respecter sans remboursement forfaitaire. Elle ne s’applique pas non plus à un retard imputable au client ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris la panne prolongée d’une plateforme tierce indispensable à la prestation.

Pour un client professionnel, ce remboursement constitue l’indemnisation forfaitaire et exclusive du retard. Un consommateur conserve en outre tous les droits que lui reconnaît la loi en cas de manquement à l’obligation de délai (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 7 — Obligations du client#

Le client s’engage à :

• transmettre rapidement des éléments requis exacts et complets, avec des droits suffisants, en créant de préférence des accès temporaires ou dédiés plutôt que de partager ses identifiants personnels ;
• maintenir ces accès valides pendant toute la mission et prévenir Stanza avant toute modification ;
• être titulaire des droits sur les sites, comptes, domaines et outils concernés, ou disposer de l’autorisation de leur titulaire ;
• répondre aux questions du spécialiste, en particulier aux blocages urgents en Express et en Flash ;
• sauvegarder ses données et configurations avant l’intervention lorsque c’est possible ;
• vérifier la livraison, puis la valider ou formuler des réserves précises (article 5) ;
• révoquer les accès temporaires ou modifier les mots de passe transmis après la clôture — Stanza efface de son côté les accès confidentiels à la clôture ;
• enregistrer ses livrables : toutes les données de la commande sont supprimées 30 jours après la clôture.

Le client reste maître des choix qui lui reviennent : contenu de ses politiques et textes de consentement, paramétrages juridiques de ses outils, décisions de conformité. Les prestations sont techniques : elles ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas, à elles seules, la conformité réglementaire du client (RGPD, accessibilité, délivrabilité…).

Article 8 — Spécialistes indépendants et versements#

Stanza est l’unique cocontractant du client : elle répond de la prestation commandée, même lorsqu’elle en confie la réalisation à un spécialiste.

Les spécialistes sont des professionnels indépendants, sélectionnés et vérifiés par Stanza. Ils ne sont ni salariés ni mandataires de Stanza, organisent librement leur travail dans le respect du périmètre et des délais de la mission, et assument leurs propres obligations sociales, fiscales et déclaratives. Ils sont tenus à la confidentialité (article 10) et agissent sur les instructions de Stanza pour les données personnelles (article 14).

Les spécialistes sont rémunérés via Stripe Connect. Leurs coordonnées bancaires sont collectées et conservées par Stripe, jamais par Stanza, et Stripe vérifie leur identité (obligations de connaissance du client). L’ouverture d’un compte connecté implique l’acceptation de l’accord sur les comptes connectés Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui intègre les conditions générales de Stripe. La rémunération d’une mission est transférée après la validation de la commande par le client.

Le profil d’un spécialiste (nom ou raison sociale, logo, langues de travail, disponibilités hebdomadaires) sert à l’attribution des missions. Chaque spécialiste garantit l’exactitude de ces informations et détenir les droits sur les éléments qu’il publie.

Article 9 — Livraison, livrables et propriété intellectuelle#

La livraison est notifiée dans le portail et par e-mail. Les livrables restent téléchargeables dans l’espace client jusqu’à la suppression des données de la commande, 30 jours après la clôture.

Dès l’encaissement complet du prix, le client peut utiliser, reproduire, modifier et adapter les livrables pour les besoins de ses activités, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Les configurations réalisées dans ses outils lui appartiennent.

Stanza et ses spécialistes conservent leurs savoir-faire, méthodes, modèles, scripts et outils génériques, préexistants ou développés indépendamment. Lorsqu’ils sont intégrés aux livrables, le client bénéficie sur eux d’une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle, limitée à l’utilisation de ces livrables.

Les logiciels et services tiers (Google, Meta, Axeptio, Cookiebot, Didomi, Make, Zapier…) restent soumis à leurs propres conditions ; les abonnements correspondants sont à la charge du client.

Article 10 — Confidentialité#

Stanza, ses spécialistes et ses prestataires gardent strictement confidentiels les accès, données, fichiers et informations du client dont ils ont connaissance, et ne les utilisent que pour réaliser la commande. Cette obligation s’applique pendant le contrat et cinq ans après sa fin ; pour les accès confidentiels, elle est sans limite de durée.

Les accès confidentiels sont chiffrés dans l’application (AES-256-GCM), visibles uniquement par le spécialiste affecté pendant la mission, chaque affichage est journalisé, et ils sont effacés automatiquement à la clôture de la commande (voir Accès confidentiels).

Ne sont pas confidentielles les informations publiques ou déjà connues sans manquement, ni celles dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité ; dans ce dernier cas, la partie concernée en informe l’autre lorsque c’est permis.

Article 11 — Responsabilité#

Stanza réalise les prestations avec soin et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens, sauf engagement de résultat expressément prévu (garantie de délai).

Clients professionnels

Dans les limites permises par la loi :

• la responsabilité de Stanza est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée, toutes causes confondues, au prix HT de la commande concernée ;
• Stanza ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’opportunité), ni des conséquences d’éléments inexacts fournis par le client, d’une modification ultérieure de ses outils par lui-même ou par un tiers, ou d’une décision ou évolution d’une plateforme tierce (Google, Meta, fournisseurs de messagerie…) ;
• toute action en responsabilité doit être engagée dans un délai d’un an à compter du fait qui la fonde (article 2254 du Code civil).

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

Consommateurs

Aucune clause des Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de Stanza envers un consommateur au-delà de ce que la loi permet. Le consommateur bénéficie de l’ensemble des droits et garanties légaux, y compris, lorsqu’elle s’applique, de la garantie légale de conformité.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande concernée ; l’autorisation de paiement est alors levée, ou les sommes non justifiées par le travail réalisé sont remboursées.

Article 12 — Droit de rétractation (consommateurs)#

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel employant au plus cinq salariés qui commande une prestation n’entrant pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni frais (article L221-18).

Démarrage avant la fin du délai

La réalisation ne commence pendant ce délai que si vous en faites la demande expresse lors de la commande. Si vous vous rétractez après le début de la réalisation, vous payez un montant proportionné au service fourni jusqu’à la communication de votre décision (article L221-25).

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance expresse de la perte de votre droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°). Sans demande expresse de votre part, la réalisation commence à l’expiration du délai de rétractation, et les délais de l’article 6 démarrent à cette date.

Comment se rétracter

Adressez-nous, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@stanzafix.com ou depuis la messagerie du portail, par exemple à l’aide du modèle ci-dessous. Nous en accusons réception sans délai et remboursons les sommes dues au plus tard 14 jours après réception, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou levons simplement l’autorisation si rien n’a été encaissé.

Article 13 — Réclamations et médiation#

Pour toute réclamation, écrivez-nous depuis la messagerie du portail ou à contact@stanzafix.com, en indiquant la référence de la commande. Nous vous répondons dans les meilleurs délais et recherchons d’abord une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Stanza, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation : [à compléter] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Le recours à la médiation est facultatif.

Entre professionnels, les parties s’efforcent de régler tout différend à l’amiable pendant 30 jours avant toute action en justice, sauf urgence.

Article 14 — Données personnelles#

Le traitement par Stanza des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des Conditions.

Données traitées pour le compte du client

Pour réaliser une prestation, le spécialiste peut accéder à des outils du client contenant des données personnelles de tiers (visiteurs, prospects, clients du client). Pour ces données, le client est responsable du traitement et Stanza agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le présent article en constitue les clauses contractuelles :

• Objet et durée : réalisation de la commande, pendant la mission. Nature : configuration, tests et vérifications techniques. Données et personnes concernées : celles présentes dans les outils auxquels le client donne accès.
• Stanza ne traite ces données que sur instruction documentée du client (la commande et les échanges dans le portail) et l’informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
• Seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, et elles sont tenues à la confidentialité.
• Stanza applique les mesures de sécurité décrites dans la section Sécurité.
• Le client autorise de manière générale le recours aux spécialistes et aux prestataires listés dans la section Destinataires, y compris pour les transferts encadrés décrits dans la section Transferts. Stanza leur impose les mêmes obligations, informe le client de tout changement envisagé, et le client peut s’y opposer pour un motif légitime.
• Stanza aide le client à répondre aux demandes d’exercice des droits, à assurer la sécurité des traitements et, le cas échéant, à réaliser une analyse d’impact.
• Stanza notifie au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• À la clôture, les accès sont effacés ; les données de la commande sont supprimées 30 jours plus tard, sans copie conservée, sauf obligation légale.
• Stanza met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits raisonnables, à la charge du client, moyennant un préavis de 30 jours.

Article 15 — Modification des Conditions#

Stanza peut faire évoluer les Conditions, notamment pour suivre la loi ou l’évolution de ses services. La version et la date de mise à jour figurent en haut de cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs sont prévenus par e-mail ou dans le portail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; ils peuvent supprimer leur compte s’ils la refusent. Une commande déjà passée reste régie par la version acceptée lors de sa passation.

Article 16 — Droit applicable et juridictions#

Les Conditions sont soumises au droit français.

Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Stanza, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie (article 48 du Code de procédure civile). Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.

Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation). Un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (règlement Rome I, article 6).

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Responsable du traitement et contact#

Le responsable du traitement est Stanza, [à compléter]. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@stanzafix.com.

Stanza n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité ; vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

Cette politique couvre le portail client, le site stanzafix.com et vos échanges avec Stanza. Pour les données personnelles de tiers auxquelles nous accédons dans vos outils pendant une mission, nous agissons comme sous-traitant (voir l’article 14 des Conditions).

Données que nous traitons#

Clients et membres invités

• Compte : nom, adresse e-mail, entreprise, langue, rôle ; mot de passe conservé sous forme hachée par notre fournisseur d’authentification (jamais en clair), ou identifiant de connexion Google.
• Commandes : prestations, délais, statuts, historique, montants et statut du paiement — jamais le numéro de carte.
• Éléments transmis : accès confidentiels, fichiers et informations nécessaires à la mission.
• Livrables : rapports, documentation, preuves de vérification.
• Messages : échanges avec Stanza et, en cas d’urgence, ligne directe avec le spécialiste affecté (lisible par Stanza), pièces jointes comprises.
• Avis : note et commentaire de satisfaction.

Spécialistes

• profil (nom ou raison sociale, logo, langues de travail), disponibilités hebdomadaires, missions, messages et livrables ;
• données de versement via Stripe Connect : les coordonnées bancaires et les pièces de vérification d’identité sont collectées et conservées par Stripe, jamais par Stanza, qui ne voit que le statut du compte et les montants versés.

Tous les utilisateurs et visiteurs

• Journaux de sécurité : connexions, actions sensibles, affichage d’un accès confidentiel (date, heure, auteur), adresse IP et informations techniques du navigateur.
• Demandes de contact et de devis : nom, e-mail, entreprise, message.
• Mesure d’audience du site, uniquement avec votre consentement : pages vues, provenance de la visite, identifiants de cookies, données techniques approximatives (type d’appareil, ville).

Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD ; merci de ne pas en transmettre.

Connexion avec Google#

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet, avec votre accord, uniquement les informations de base de votre compte : nom, adresse e-mail et photo de profil (autorisations openid, email et profile). Nous ne demandons aucun accès à vos e-mails, fichiers, agenda ou contacts.

• Ces informations servent uniquement à créer votre compte, à vous identifier et à vous connecter au portail.
• Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers, hormis les sous-traitants techniques nécessaires au service (authentification, hébergement) ou en cas d’obligation légale.
• L’utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent les règles d’utilisation des données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »).
• Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google ; votre compte Stanza peut ensuite être utilisé avec un mot de passe, ou supprimé.

Finalités, bases légales et durées#

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés. Les données nécessaires au contrat sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons ni créer votre compte ni réaliser votre commande.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et nous ne réalisons aucun profilage. Nous n’envoyons que des e-mails de service ; si nous vous écrivons un jour au sujet de nos services, vous pourrez vous y opposer à tout moment par le lien présent dans chaque message.

Accès confidentiels : notre engagement#

Les identifiants que vous nous confiez sont traités avec un soin particulier :

• ils sont chiffrés dans l’application avec l’algorithme AES-256-GCM avant d’être enregistrés : la base de données ne contient jamais vos mots de passe en clair ;
• ils ne sont visibles que par le spécialiste affecté à votre commande, et uniquement pendant la mission ;
• chaque affichage est journalisé (qui, quand) ;
• ils sont effacés automatiquement à la clôture de la commande.

Notre conseil : créez des accès temporaires ou dédiés à la mission, puis révoquez-les après la livraison.

Destinataires et sous-traitants#

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin : l’équipe Stanza habilitée, et le spécialiste affecté à votre commande, pour les seules données de cette commande. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

Pour la vérification d’identité des spécialistes et la lutte contre la fraude et le blanchiment, Stripe agit comme responsable de traitement distinct : voir la politique de confidentialité de Stripe. Il en va de même de Google pour la gestion de votre compte Google : voir les règles de confidentialité de Google.

Nous pouvons enfin communiquer des données lorsque la loi l’impose (autorités judiciaires ou administratives) ou à nos conseils tenus au secret professionnel (expert-comptable, avocat).

Transferts hors de l’Union européenne#

Nos données principales (base de données et fichiers) sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires étant établis aux États-Unis, des données peuvent y être transférées ou y être accessibles.

Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), complétées si nécessaire de mesures supplémentaires, notamment le chiffrement. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Durées de conservation#

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes. Les sauvegardes techniques de nos prestataires sont effacées selon leur propre cycle de rotation, de courte durée.

Sécurité#

• chiffrement des communications (HTTPS) et des accès confidentiels (AES-256-GCM) ;
• cloisonnement strict des données par compte et par commande au niveau de la base de données (règles d’accès ligne par ligne) ;
• double authentification obligatoire pour les administrateurs ;
• journalisation des connexions, des actions sensibles et de chaque affichage d’un accès confidentiel ;
• politique de sécurité du contenu stricte et cookies de session protégés (HttpOnly, Secure, SameSite) ;
• suppression automatique des données dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et vous en informons lorsque la loi l’exige.

Vos droits#

Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD) :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes — la plupart se modifient directement dans « Compte et sécurité » ;
• effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
• limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• retrait du consentement, à tout moment, notamment pour les cookies de mesure d’audience ;
• directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à contact@stanzafix.com ou depuis la messagerie du portail. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. L’exercice de vos droits est gratuit.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Supprimer votre compte#

Clients et spécialistes peuvent supprimer leur compte à tout moment avec le bouton « Supprimer mon compte », dans « Compte et sécurité ».

• vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées en cascade : profil, éléments transmis, fichiers, messages, préférences ;
• seules les commandes que le droit comptable impose de conserver sont gardées, sous forme anonymisée (référence, montant, dates) ;
• la suppression est refusée tant qu’une commande ou une mission est en cours : attendez sa clôture, ou contactez-nous ;
• le compte Stripe Connect d’un spécialiste n’est pas supprimé par cette action : il reste régi par Stripe ;
• si vous vous connectiez avec Google, pensez aussi à retirer l’accès de Stanza dans votre compte Google.

Mineurs et évolution de cette politique#

Nos services s’adressent aux professionnels et aux adultes. Ils ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version et la date figurent en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans le portail avant son application.

Portail client : uniquement l’indispensable#

Le portail n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Les traceurs ci-dessous sont strictement nécessaires au service que vous demandez : ils sont exemptés de consentement.

Site stanzafix.com : mesure d’audience avec votre accord#

Le site utilise Google Analytics 4 pour comprendre sa fréquentation (pages consultées, provenance des visites). Ces cookies (_ga, _ga_…) ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu’accepter et ne vous empêche pas d’utiliser le site.

Les cookies de mesure ont une durée de vie de 13 mois au plus, et les statistiques associées sont conservées 14 mois au plus.

Gérer vos choix#

• Sur le site : modifiez ou retirez votre consentement à tout moment grâce au lien de gestion des cookies présent en bas de chaque page.
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• Pour aller plus loin : les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur.